Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de Léa Kwiatkowski composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, Léa Kwiatkowski telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet de Léa Kwiatkowski soit par téléphone soit lors d’un événement où Léa Kwiatkowski est présente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites youpeak.academy.
Le site youpeak.academy est la propriété exclusive de Léa Kwiatkowski, dont le siège social se situe au 2, rue du miech 09200 Saint-Girons. Immatriculé au registre du commerce de Saint-Girons sous le numéro 84809568300035.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site youpeak.academy, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site youpeak.academy de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).
2 – CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE
Léa Kwiatkowski propose différents types de produits et services, notamment
2.1 – Programmes de formation et d’accompagnement
Les programmes de formation et d’accompagnement (ci-après « les Programmes ») peuvent comprendre, selon l’offre souscrite :
Des contenus de formation en ligne (vidéos, supports PDF, exercices, évaluations)
Des sessions de coaching collectif et/ou individuel (en visioconférence ou en présentiel)
Un accès à un espace membre privé
Des ressources complémentaires et outils pédagogiques
Les Programmes sont délivrés principalement sous forme digitale, accessibles via une plateforme en ligne sécurisée, sauf mention contraire indiquée sur la page de présentation du Programme concerné.
2.2 – Contenus pédagogiques et œuvres de l’esprit
Léa Kwiatkowski peut proposer à la vente des contenus pédagogiques individuels tels que :
Livres (format papier ou numérique)
Vidéos de formation à l’unité
Guides, workbooks ou supports téléchargeables
Tout autre contenu pédagogique ou œuvre de l’esprit
Ces contenus peuvent être délivrés sous forme physique (envoi postal) ou numérique (téléchargement, streaming).
2.3 – Événements et conférences
Léa Kwiatkowski peut organiser des événements en présentiel ou en ligne, tels que :
Séminaires et conférences
Ateliers pratiques
Retraites ou journées thématiques
Les modalités spécifiques (lieu, date, programme, conditions d’annulation) sont précisées sur la page de présentation de chaque événement.
2.4 – Produits dérivés et articles
Léa Kwiatkowski peut proposer à la vente des produits dérivés de la marque YouPeak Academy, tels que :
Articles textiles (t-shirts, sweats, casquettes, vestes)
Accessoires et goodies (mugs, carnets, stickers, etc.)
Tout autre article promotionnel ou merchandising
Ces produits sont livrés par voie postale aux adresses indiquées par le Client lors de la commande.
2.5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques, formations, supports, textes, vidéos et créations proposés sont la propriété exclusive de Léa Kwiatkowski, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
2.6 – Présentation des offres
Les caractéristiques détaillées de chaque produit ou service (contenu, durée, modalités d’accès, livrables) sont indiquées sur la page de présentation correspondante sur le Site.
Les visuels et descriptions présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, notamment pour améliorer l’expérience pédagogique ou l’ergonomie des supports.
3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels Léa Kwiatkowski est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site
3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic
Le contrat est valablement formé lorsque, après avoir saisi ses identifiants, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales, a vérifié le détail de sa commande ainsi que son prix total, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par Léa Kwiatkowski. Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client reconnaît explicitement que la validation de la commande (second clic) confirme son engagement et entraîne une obligation de paiement.
3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation relatifs à l’obligation d’information précontractuelle.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.
4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs
Léa Kwiatkowski peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).
5 – LE PAIEMENT
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par Léa Kwiatkowski déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
Léa Kwiatkowski peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, Léa Kwiatkowski n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de Léa Kwiatkowski à lea.kwiatkowski@youpeak.academy
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou Paypal ou virement si demandé par le client et accepté par Léa Kwiatkowski.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à Léa Kwiatkowski vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
5.3 – Le Client garantit Léa Kwiatkowski qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Léa Kwiatkowski se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Léa Kwiatkowski se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6 – MISE A DISPOSITION DES PRODUITS ET LIVRAISON
6.1 – Produits digitaux et accès aux Programmes
Les Programmes et contenus numériques sont mis à disposition du Client après complet paiement, exclusivement par voie d’accès en ligne à l’espace membre ou par téléchargement.
Le Client doit vérifier que son système informatique dispose des capacités techniques nécessaires pour accéder aux contenus (connexion internet, navigateur compatible, etc.).
Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2 – Modalités d’accès au contenu des Programmes
Les contenus de formation sont débloqués progressivement selon un calendrier pédagogique défini. Le rythme de déblocage est communiqué au Client lors de son inscription.
Une fois débloqués, les contenus restent accessibles au Client pour la durée mentionnée dans les conditions particulières du Programme souscrit.
Les sessions de coaching collectif sont programmées à dates fixes, communiquées au Client lors de son inscription et via l’espace membre.
6.3 – Livraison des produits physiques
Pour les produits physiques (livres, goodies, articles), la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison : Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur la page de présentation du produit concerné. Ces délais courent à compter de la validation du paiement.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et ajoutés au prix du produit.
Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors du processus de commande. Pour toute demande de livraison hors zone, le Client peut contacter lea.kwiatkowski@youpeak.academy.
Suivi de livraison : Un email de confirmation d’expédition avec numéro de suivi (si disponible) est envoyé au Client dès l’envoi du colis.
Responsabilité : Le transfert de propriété et des risques s’opère au moment de la réception du produit par le Client. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client dispose de 48 heures à compter de la réception pour signaler tout problème à lea.kwiatkowski@youpeak.academy.
6.4 – Service après-vente
Pour toute question ou assistance concernant les produits ou services, le Client peut contacter le service client à l’adresse lea.kwiatkowski@youpeak.academy.
Les demandes sont traitées sous 48 heures ouvrées.
7 – DELAI DE RETRACTATION
7.1 – Nature de l’offre YouPeak Academy
Le programme YouPeak Academy comprend :
L’accès à une plateforme de formation en ligne avec des contenus pédagogiques (vidéos, ressources téléchargeables, exercices)
Des sessions de coaching collectif et un accompagnement personnalisé
Cette offre constitue une prestation de service au sens du Code de la consommation.
7.2 – Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.3 – Début d’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation
Le Client reconnaît et accepte expressément que :
L’accès à l’espace membre et au contenu de formation est fourni immédiatement après paiement complet
L’exécution du programme d’accompagnement (inscription aux sessions de coaching, accès aux ressources) commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours
Au moment de la validation de sa commande, le Client coche une case par laquelle il :
Demande expressément que l’exécution de la prestation commence immédiatement
Accepte expressément d’accéder au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation
Renonce expressément à son droit de rétractation pour le contenu numérique accessible
En conséquence :
Si le Client accède à l’espace membre, visionne des vidéos, télécharge des ressources OU participe à une session de coaching, il perd définitivement son droit de rétractation conformément aux articles L221-28 et L221-25 du Code de la consommation.
Si le Client n’a jamais accédé à l’espace membre ET n’a participé à aucune session de coaching, il conserve son droit de rétractation de 14 jours.
7.4 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation (uniquement si aucun accès à la plateforme ni participation à une session n’a eu lieu), le Client peut :
Envoyer un email à lea.kwiatkowski@youpeak.academy exprimant clairement sa volonté de se rétracter
Utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales
Léa Kwiatkowski accusera réception de l’exercice du droit de rétractation par l’envoi d’un email de confirmation.
7.5 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Léa Kwiatkowski s’engage à procéder au remboursement de l’intégralité des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande de rétractation.
7.6 – Cas particuliers selon le type de produit
Pour les produits physiques (livres papier, goodies, articles textiles) :
Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf exceptions prévues par la loi (produits descellés, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client).
Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé, avec tous ses accessoires et emballages, à l’adresse communiquée par email après notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Pour les événements en présentiel (séminaires, conférences, ateliers) :
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si l’événement a lieu avant la fin du délai de rétractation et que le Client a demandé expressément que l’exécution commence (case cochée lors de la commande), il perd son droit de rétractation dès le début de l’événement.
Pour les contenus numériques à l’unité (vidéos, ebooks, guides téléchargeables) :
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation dès lors qu’il a téléchargé ou accédé au contenu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, après avoir donné son accord préalable exprès et renoncé expressément à son droit de rétractation (case cochée lors de la commande).
Si le Client n’a jamais téléchargé ni accédé au contenu, il conserve son droit de rétractation de 14 jours.
8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION
8.1 – Principe
Au-delà des obligations légales, Léa Kwiatkowski peut proposer, pour certains programmes, une garantie commerciale de satisfaction. Cette garantie, lorsqu’elle existe, est clairement mentionnée sur la page de présentation du programme concerné.
8.2 – Conditions d’application
Lorsqu’une garantie de satisfaction est proposée, le Client peut demander un remboursement en contactant lea.kwiatkowski@youpeak.academy dans le délai indiqué sur la page de vente, en précisant :
Les actions concrètes réalisées dans le cadre du programme
Les raisons de son insatisfaction
Les éléments justifiant sa demande de remboursement
Léa Kwiatkowski étudiera la demande et communiquera sa décision sous 48 heures ouvrées.
8.3 – Exclusions de la garantie commerciale
La garantie de satisfaction, lorsqu’elle existe, ne s’applique pas dans les cas suivants :
Le Client n’a participé à aucune session de coaching ou événement prévu dans le programme
Le Client n’a réalisé aucun des exercices ou actions demandés
Le Client a refusé d’appliquer les conseils et recommandations fournis dans le cadre de l’accompagnement
La demande est effectuée hors du délai prévu
La demande est formulée sans justification ni preuve d’engagement dans le programme
8.4 – Programmes exclus de toute garantie commerciale
Les programmes et prestations suivants sont expressément exclus de toute garantie commerciale de satisfaction :
Les sessions de coaching individuel à l’unité
Les prestations de consulting ou conseil personnalisé
Tout autre programme ne portant pas explicitement la mention « Garantie de satisfaction » dans sa page de présentation
8.5 – Caractère facultatif
Cette garantie commerciale est facultative et s’ajoute aux droits légaux du Client. Elle ne se substitue en aucun cas au droit de rétractation légal défini à l’article 7.
9 – LA RESPONSABILITÉ
Léa Kwiatkowski est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de Léa Kwiatkowski.
10 – SUSPENSION – RESILIATION DE COMPTE PAR LEA KWIATKOWSKI
Léa Kwiatkowski se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Léa Kwiatkowski.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de Léa Kwiatkowski.
11 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil relatifs à la preuve par écrit électronique.
Les registres informatisés de Léa Kwiatkowski seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
12 – DISPOSITIONS DIVERSES
De manière générale, le Client et Léa Kwiatkowski acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de Léa Kwiatkowski sera lea.kwiatkowski@youpeak.academy.
Les Conditions Générales pourront être modifiées par Léa Kwiatkowski à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.
13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France.
En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de France.
Médiation de la consommation :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :